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Statuts de l'AIG
Adoptés par l'Assemblée générale mixte du 29 janvier 2007.
I - L’ACADEMIE
Article 1 : Forme, Durée, Siège Social
1-1 : L’Académie Internationale de la Gastronomie est une Association sans but lucratif fondée à Paris le 21 septembre 1983, régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, par les présents Statuts et par son Règlement intérieur.
1-2 : Sa durée est illimitée.
1-3 : Son siège social est 34 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS PERRET FRANCE. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau dans le même département et, dans toute localité située dans un département limitrophe, et partout ailleurs par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 2 : Dénomination, Langue officielle
2-1 : L’Association a pour dénomination : Académie Internationale de la Gastronomie Association à but non lucratif pour la Sauvegarde et le Développement des Cultures et des Patrimoines culinaires
Elle pourra dans les manifestations courantes être désignée par la dénomination abrégée :
- Académie Internationale de la Gastronomie (ci-après l’Académie)
- Sigle : « AIG » ou le « G » représentatif de l’association
2-2 : La langue officielle de l’Académie est le français.
Article 3 : Objet
3-1 : L’Académie a pour objet la sauvegarde et le développement des cultures et des
patrimoines culinaires régionaux et nationaux, en collaboration avec les Académies Membres (Nationales et Régionales)
3-2 : A ce titre elle étudie au niveau international toutes les questions liés à
l’alimentation et en particulier à la gastronomie et est qualifiée pour émettre un
avis et formuler des propositions auprès de toute instance officielle ou privée.
3-3 : Elle encourage et favorise toutes initiatives publiques et privées et toutes opérations à caractère culturel et éducatif concernant l’alimentation et la gastronomie
3-4 : Elle encourage et récompense les recherches scientifiques permettant la mise en valeur des qualités spécifiques des aliments entrant dans le patrimoine culinaire des différentes nations et régions, tout en respectant leurs caractères traditionnels.
3-5 : D’une manière générale elle peut instituer et décerner des Prix et parrainer toutes manifestations, études ou travaux entrant dans son objet.
3-6 : De même elle encourage et favorise toutes les éditions, publications et
communications susceptibles d’appuyer son action et d’aider à la diffusion de ses idées.
3-7 : En aucun cas elle ne pourra poursuivre un but lucratif ou favoriser un intérêt commercial.
Article 4 : Ressources
4-1 : Les ressources de l’Académie se composent :
- des cotisations et contributions versées par ses différents membres, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration,
- des subventions qui pourront lui être accordées,
- du revenu de ses biens et de ses activités
- des dons, legs et droits d’auteur.
4-2 : L’emploi de ces ressources est décidé par le Bureau dans le cadre du budget prévisionnel, et dans le respect de l’objet de l’Académie.
II - LES MEMBRES DE L’ACADEMIE
Article 5 : Différentes catégories
L’Académie Internationale de la Gastronomie se compose de Membres, Académies
Nationales et Régionales.
L’Académie Internationale de la Gastronomie peut aussi nommer des Membres
d’Honneur.
5-1 : sont Membres de l’Académie : (ci-après Membres)
- Les Membres de droit, c’est-à-dire les Membres Fondateurs (Espagne, France, Italie, Suisse, Grande Bretagne).
- Les Académies Nationales et les Académies Régionales des différents pays, dans la limite de trois Académies par pays.
5-2 : sont Membres d'Honneur :
- Les personnalités qui se sont distinguées dans les domaines entrant dans l’objet de l’Académie ou qui ont rendu des services exceptionnels à l’Académie,
- Les anciens Présidents de l'Académie, qui sont de droit « Président d’Honneur »
5-3 : Seuls les Membres, Académies Nationales et Régionales, ont droit de vote aux Assemblées Générales.
Article 6 : Admissions
6-1 : L’admission des Membres de l’Académie est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire statuant à la majorité simple, sur proposition du Conseil d'Administration après examen de la demande d’adhésion de l’Académie Nationale ou Régionale intéressée. Les Statuts et la composition des Académies candidates doivent être compatibles avec l’objet et les règles de l’Académie Internationale de la Gastronomie.
6-2: Les Membres d'Honneur sont désignés par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers sur proposition du Bureau, étant précisé que les anciens Présidents de l’Académie sont Membres d’Honneur de droit.
6-3 : Le Conseil n’est pas tenu de motiver ses décisions.
6-4 :Les demandes d'admission de nouveaux Membres devront être présentées au Président qui pourra désigner un délégué spécialement habilité à étudier la demande et à présenter un rapport au Bureau sur chaque demande d'admission.
Le Bureau présentera alors la ou les demandes d'admission au plus prochain Conseil d'Administration.
6-5 : Le Conseil d’Administration devra transmettre à la plus prochaine Assemblée Générale la liste des candidats Membres qu’il aura retenue, aux fin d’admission.
6-6 : Les nouveaux Membres proposés par le Conseil d’Administration et admis par l'Assemblée Générale, pourront participer à ladite Assemblée Générale qui enregistrera leur admission, mais sans droit de vote, et auront à partir de l’Assemblée Générale suivante les mêmes droits de vote que les autres Membres.
Article 7 : Obligations
7-1 : La qualité de Membre de l’Académie Internationale ou de Membre d'Honneur
entraîne l’obligation de respecter les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur, ainsi que de participer aux activités de l’Académie.
7-2 : Chaque année les Membres versent une cotisation.
Les Membres d'Honneur en sont dispensés.
7-3 : Aucun Membre ou Membre d'Honneur, ni leurs représentants à l’Assemblé
Générale, au Conseil d’Administration et au Bureau, ne sont responsables personnellement des engagements contractés par eux dans le respect des statuts et de l'objet de l’Académie. Seul l’ensemble des ressources de l’Académie peut en répondre.
7-4 : Les Membres et les Membres d'Honneur, ainsi que leurs représentants au Conseil d’Administration et au Bureau, ne pourront en aucun cas poursuivre un but lucratif ou favoriser directement ou indirectement un intérêt commercial au sein de l’Académie Internationale de la Gastronomie.
Article 8 : Perte de la qualité de Membre, ou Membre d'Honneur
La qualité de Membre ou de Membre d'Honneur, se perd par la radiation décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration, pour infraction aux présents Statuts ou pour tout autre motif grave, et par la démission.
Le Membre ou Membre d'Honneur concerné, en cas de radiation, a le droit de présenter sa défense au Bureau pour examen.
III - GESTION
Article 9 : Conseil d'Administration : Composition, élections, nominations, pouvoirs, obligations, devoirs, autres.
9-1 : Composition
L’Académie Internationale est administrée et dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 15 Administrateurs. Chaque Académie Fondatrice (Espagne, France, Italie, Suisse, Grande-Bretagne) fait statutairement partie du Conseil d'Administration et désigne son représentant. Les autres candidats Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les représentants des Académies Nationales ou Régionales.
9-2 : Le Président
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Ordinaire, son Président parmi les Administrateurs.
Le Président du Conseil d'Administration est en même temps Président de l'Académie.
9-3 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Académie et des décisions qui relèvent des Assemblées Générales.
Il peut assister le Président pour les achats, les aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Académie, dans le cadre du Budget approuvé.
Le Conseil d'Administration contrôle la gestion du Bureau.
Le Conseil d'Administration est seul habilité à délivrer des Prix, ou Récompenses, et à décider des Parrainages.
Le Conseil d'Administration décide d’introduire toute action judiciaire.
9-4 : Démission
Dans le cas de démission d’un Administrateur, la plus prochaine Assemblée Générale procède à son remplacement parmi les candidats qui se seront manifestés, à seule condition qu’il soit représentant d’une Académie Membre, non encore représentée au Conseil d’Administration.
9-5 : Assistance aux réunions
Dans un souci de totale transparence, les Représentants aux Assemblées Générales de toutes les Académies Nationales et Régionales, ainsi que les Membres d’Honneur auront la faculté d’assister aux délibérations du Conseil, sans droit de vote, s’ils ne sont déjà Administrateurs.
9-6 : Durée des mandats
Les Administrateurs sont élus pour deux ans, renouvelable par deux ans.
9-7 : Décès
En cas de décès ou de démission d’un Administrateur, la plus prochaine Assemblée dans les limites et conditions ci-dessus complète le Conseil d'Administration, selon l’article 9-4.
9-8 : Quorum
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer qu’avec la présence ou la représentation de la moitié des Administrateurs, sur première convocation, ou du tiers sur deuxième convocation, le délai de convocation étant alors ramené à deux jours.
9-9 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que besoin est.
Article 10 : Bureau
10-1 : Présidence
Le Président du Bureau est le Président du Conseil d’Administration et de l’Académie.
En cas d’impossibilité, le Bureau est présidé par le Vice-Président le plus ancien.
10-2 : Membres du Bureau
Le Président désigne les membres du Bureau qui sont confirmés à la majorité simple du Conseil d'Administration.
Les membres du Bureau sont désignés parmi les administrateurs, et comprennent au moins :
- un ou plusieurs Vices-Présidents,
- le Trésorier,
- le Secrétaire Général,
10.3 : Attributions et pouvoirs du Bureau
10-3.1 :Les attributions des membre du Bureau (le Président, les Vice-Présidents, Trésorier, Secrétaire Général, et autres) sont définies par le Règlement Intérieur ou le Conseil d’Administration.
10-3.2 :LeBureau remplit les fonctions et le rôle d’un Comité Exécutif. Il applique ou fait appliquer les décisions du Conseil d’Administration. Il assure la gestion et l’administration courante de l’Académie.
10-3.3 :Il étudie toutes les questions susceptibles d’être soumises au Conseil
d’Administration et prépare les décisions à proposer au Conseil
d'Administration.
10-3.4 : Il est seulhabilité à décerner la Médaille d’Honneur de l'Académie.
10-4 : Majorité
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
10-5 : Réunions
Le Bureau se réunit tous les quatre mois et autant que de besoin à la demande du Président ou de la majorité de ses membres.
10-6 : Empêchement du Président
En cas d’empêchement du Président, la séance du Bureau est présidée par le Vice-Président le plus ancien : à défaut les membres présents désignent un Président de séance.
Article 11 : Le Président de l’Académie
11-1 : Désignation et réélections
Le Président de l’Académie est élu par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de deux ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cependant il pourra exercer un troisième mandat, s'il est réélu par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
11-2 : Pouvoirs
11-2.1 :Le Président de l’Académie convoque et préside les Assemblées Générales, le
Conseil d’Administration et le Bureau. Le Président de l’Académie est le
Président de l’Assemblée Générale, le Président du Conseil d’Administration et le Président du Bureau.
11-2.2 :Il ordonnance les dépenses.
11-2.3 :Il représente l’Académie dans tous les actes de la vie civile et devant les
Tribunaux. En cas d’extrême urgence il a la possibilité d’engager toute action
judiciaire de son propre chef, sauf à en référer dans le plus bref délai au Conseil d’Administration qui décidera de la suite à donner.
11-2.4 :Il peut déléguer formellement une partie de ses pouvoirs à des membres du Bureau ou à toute personne spécialement désignée par lui.
11.2.5 :Avec l’assistance du Bureau, il établit le rapport moral de l’Académie sur les
actions réalisées, en cours et celles projetées.
11-3 : Empêchement du Président
Dans le cas où le Président est dans l’impossibilité temporaire d’exercer ses fonctions, le Vice-Président le plus âgé assure celles-ci jusqu’à la fin de l’impossibilité ou la désignation d’un nouveau Président.
Article 12 : Délégués du Président
12-1 :Le Président peut nommer des Délégués choisis parmi les Administrateurs ou en
dehors et dont la mission sera d’assurer l’organisation des réunions et des
manifestations et d’une manière générale de remplir toutes les missions qui leur
seront confiées par le Président.
12-2 :Ils assistent aux réunions du Conseil d’Administration lorsque l'ordre du jour
concerne leur délégation sans participer aux votes, s’ils ne sont par ailleurs
12-3 :Ils ne peuvent recevoir aucune rémunération mais pourront être remboursés de
leurs frais sur justification.
Article 13 : Budget, Comptes de l’exercice, Expert comptable
13-1 :Le Budget est établi par le Bureau et soumis à l’accord du Conseil
d’Administration
13-2 :Le Budget est voté et approuvé par l’Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d'Administration.
13-3 :Le montant des cotisations annuelles des Membres est fixé dans le budget et approuvé par l’Assemblée Générale.
13-4 :A la fin de chaque exercice, qui est d’une durée de douze mois, le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels qui sont établis au 31 décembre de chaque année.
13-5 :Les comptes sont ensuite soumis pour approbation à l’Assemblée Générale
Ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
13-6 :Les comptes annuels et le budget devront être déposés à l’Assemblée Générale dès
qu'ils auront été établis et au plus tard en début de séance.
13-7 :Un Expert comptable peut être nommé par le Conseil d'Administration qui fixe
alors la durée de son mandat et sa mission.
13-8 :L’Expert comptable ne peut être Membre de l’Académie.
Article 14 : Modes de consultation du Conseil et du Bureau
14-1 : Les décisions du Conseil d'Administration et du Bureau peuvent être prises par tous
moyens de consultation permettant de vérifier l’expression des votes.
Elles peuvent aussi résulter d’un procès-verbal.
14-2 : Le Président décide du mode de consultation. La réunion peut se tenir en tout lieu.
14-3 : La convocation ou l’information est effectuée par tous moyens, 15 jours au moins avant la date retenue pour la réunion.
14-4 : Sauf accord à l’unanimité des Administrateurs ou membres du Bureau présents, les décisions ne portent que sur celles figurant à l’ordre du jour.
14-5 :Un Administrateur ne peut être représenté que par un autre Administrateur. Le pouvoir peut être donné par tout moyen. Un Administrateur ne peut avoir plus de deux pouvoirs. En cas de contestation, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du pouvoir.
14-6 : Les décisions font l’objet d’un procès-verbal qui doit être signé par le Président de séance, le Secrétaire Général ou le Secrétaire de séance et un Administrateur présent, au moins.
14-7 : L’expression du vote peut être matérialisée soit par courrier, soit par courriel, soit par télécopie.
Les Administrateurs concernés disposent d’un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi du projet de décision pour émettre leur vote, l’expression du vote devant être datée et signée et adressée à l’Académie.
14-8 : Consultation par téléconférence
L’initiateur de la téléconférence informe les Administrateurs ou les membres du Bureau de la date de la consultation et après celle-ci établit dans les meilleurs délais un procès-verbal faisant état du résultat des décisions et du résultat du vote. Le procès-verbal est adressé à chaque Administrateur ou membre du Bureau qui en fait la demande.
Article 15 : Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
Les Assemblées
15-1 : Composition - Participation - Représentation
15-1.1 :Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont exclusivement
composées des Membres, Académies Nationales et Régionales.
Les représentants des Membres (Académies Nationales ou Régionales) devront présenter leur pouvoir.
Ils pourront assister aux Assemblées Générales avec 4 Représentants au maximum, mais seulement un droit de vote dans les conditions de l’article 15-2.
15-1.2 :Les Membres ne peuvent participer aux Assemblées Générales s'ils n'ont pasacquitté leurs cotisations
15-1.3 :Chaque Membre de l'Académie pourra se faire représenter par un autre
Membre endonnant un pouvoir avec des instructions de vote.
Chaque Membre présent ne pourra détenir que deux pouvoirs avec instructions de vote.
15-2 : Droits de vote
Seuls les Membres ont le droit de vote :
- deux voix pour chaque Membre par Académie fondatrice,
- une voix par pour chaque Membre, Académie Nationale ou Régionale.
En tout état de cause aucun Pays ne pourra disposer de plus de 3 voix au total.
Toutefois, les Membres d'Honneur pourront assister aux Assemblées Générales et participer aux débats, mais ne participeront pas aux votes.
15-3 : Présidence
Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont présidées par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président le plus âgé.
Au besoin l'Assemblée Générale désigne son Président de séance.
15-4 : Convocations
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être effectuées au moins trente jours à l’avance. La convocation comporte l’Ordre du jour, les projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’Administration, éventuellement le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration, le rapport financier et le rapport moral. La convocation et l’information sont valablement réalisées par insertion dans le bulletin de l’association ou la mise en ligne de ces éléments sur le site internet de l'Académie.
15-5 : Quorum
Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires ne peuvent délibérer que moyennant un quorum de la moitié des Membres sur première convocation, et de 25 % des Membres sur deuxième convocation, le délai de convocation étant alors ramené à 15 jours.
Si aucune instruction de vote n'est donnée, le pouvoir sera compté pour le quorum mais vaudra abstention pour le vote.
Les Assemblées Générales Ordinaires
15-6 : Réunions
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an à une date fixée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. La convocation par le Conseil d'Administration s’effectue par tous moyens.
15-7 : Majorité
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
15-8 : Nouveaux membres et Conseil d'Administration
L’Assemblée Générale Ordinaire admet les nouveaux Membres sur proposition du Conseil d'Administration.Elle enregistre les nouveaux Membres d'Honneur sur décision du Conseil d'Administration. Elle élit le Conseil d’Administration.
15-9 : Eléction du Président
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, désigne le Président de l'Académie qui sera en même temps, Président du Conseil d'Administration et du Bureau.
Il est élu à la majorité simple pour ses deux premiers mandats.
15-10 : Pouvoirs
15-10.1 : L’Assemblée Générale Ordinaire statue souverainement sur toutes lesquestionsrelatives au fonctionnement de l’Académie, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration et au Président pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Académie qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts ne seraient pas suffisants.
15-10.2 : L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle vote le Programme et le Budget pour l’année suivante, approuve les comptes de l’exercice écoulé, le rapport moral, et donne quitus au Conseil d’Administration.
Les Assemblées Générales Extraordinaires
15-11 : Convocations
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration en cas de circonstances exceptionnelles et notamment pour toute modification des Statuts, inclus le transfert du siège social.
15-12 : Pouvoirs - majorité
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elle peut seule modifier les Statuts, ordonner la dissolution de l’Académie, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations, et décider le transfert du siège social dans les conditions de l'article 1.3 ci-dessus.
15-13 : Troisième mandat du Président
L'Assemblée Générale Extraordinaire élit le Président de l'Académie en cas de candidature pour un troisième mandat.
V - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 16 :
Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau, soumis au Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts et/ou à en préciser l’application, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l’Académie. Il ne peut être modifié qu’avec l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
VI - DISSOLUTION
Article 17 : Conditions de dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Académie, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Académie.
Elle désigne les Etablissements publics ou les Etablissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de l’Académie et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Académie qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires. En aucun cas l’actif social ne pourra être cédé aux membres de l’Académie.
VII - TRIBUNAUX
Article 18 - Tribunaux
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Académie est celui de son Siège Social, alors même qu’il s’agirait de contrats passés avec des Etablissements situés dans d’autres lieux. La loi applicable sera dans tous les cas la Loi française.