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Réglement intérieur de l'AIG

Modifiés le 26 janvier 2009 par l'Assemblée générale.

 

ARTICLE 1 : PRINCIPES

 

Le présent Règlement Intérieur, établi conformément à l’article 16 des Statuts, est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts et/ou à en préciser l’application, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l’Académie. Il ne peut être modifié qu’avec l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Si un article édicte une règle contraire à celle figurant dans les Statuts, ceux-ci prévalent et doivent être observés.

 

Le présent Règlement Intérieur est opposable aux tiers dès sa publication.

 

Le présent Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts : tous les membres et les organes de gestion ou de Direction de l’Association doivent s’y conformer.

 

ARTICLE 2 : BUREAU

 

Le Président du Bureau est de droit le Président de l’Académie et du Conseil d’Administration.

 

En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire général et à défaut désigné par la majorité des membres du Bureau présents lors de la réunion.

 

Le Bureau est constitué des personnes visées à l’article 10.2 des Statuts.

 

Le Président désigne parmi les Membres du Conseil d'Administration pour la gestion de l’Académie :

  • Un ou plusieurs Vice-présidents,
  • Le Trésorier,
  • Le Secrétaire Général.

 

Le Président peut désigner un ou plusieurs autres membres du Bureau parmi les Administrateurs avec une mission spéciale sans pour autant que les membres du Bureau soient supérieurs au nombre d’Administrateurs du Conseil.

 

Le Président peut en outre désigner un ou plusieurs chargés de mission parmi les personnes physiques représentants les Académies membres.

 

Les chargés de mission pourront participer aux réunions du Bureau, sur demande du Président, pour rendre compte de leurs missions, mais sans droit de vote.

 

Le Bureau est convoqué par le Président ou le Secrétaire Général, autant de fois que besoin est.

 

Le Bureau pourra proposer au Conseil d’Administration toutes nouvelles candidatures de Membres et la fixation des cotisations.

 

La convocation du Bureau est faite par tous moyens, téléphonique, courrier électronique, lettre, ou autre en tous lieux utiles et au besoin à l’occasion de l’une des manifestations de l’Académie Internationale.

 

Les réunions du Bureau peuvent aussi avoir lieu par courriers électroniques ou par conférences téléphoniques.

 

ARTICLE 3 : PRÉSIDENT FONDATEUR

 

Il s’agit d’une fonction viagère liée à la personne de Michel GENIN qui a créé les structures de l’Académie, lancé ses activités et assuré son développement international.

 

En raison de sa position spécifique le Président Fondateur ne représente aucune Académie.

 

Il participe à toutes les réunions du Bureau, du Conseil d'Administration, et des Assemblées Générales, sans droit de vote.

 

ARTICLE 4 : PRÉSIDENT D'HONNEUR

 

Les anciens Présidents sont de droit Présidents d’Honneur.

 

Lors des manifestations où un Président d’Honneur est présent, il siègera à la Table d’Honneur.

Article 5 : MEMBRES d’Honneur

 

Le Conseil d’Administration, peut désigner, à la majorité des Administrateurs présents, un ou plusieurs Membres d’Honneur sur proposition du Président de l'Académie, et/ou du Bureau.

 

Ces Membres d’honneur seront entérinés par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE 6 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

 

Sous l’autorité du Président, le Secrétaire Général assure la liaison entre les services administratifs de l'Académie, les Membres du Bureau, les Administrateurs, les Académies Nationales ou Régionales et les Membres d'honneur.

 

Il organise les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

 

Il signe les procès verbaux des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales.

 

Il apporte son concours à la mise en place de réalisations spécifiques et d’une manière générale au développement et à l’extension géographique de l’Académie au niveau international.

 

Un double de tous les courriers ou courriels adressés à l’Académie devra lui être réservé.

 

La liste des membres du bureau sera tenue à jour annuellement et portée à la connaissance des membres de l’Académie à l’occasion de chaque tenue d’une Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 : TRÉSORIER

 

Le Trésorier s’assure de la bonne tenue des comptes de l’Académie et veille à ce que les recettes et les dépenses soient conformes au budget voté par l’Assemblée. Il rend compte de sa mission au Conseil d’Administration et présente un rapport à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS COMPTABLES

 

La comptabilité est tenue par le Trésorier sous l’autorité du Président. Le Conseil arrête les comptes qui seront présentés à l’Assemblée Générale qui les approuve.

 

ARTICLE 9 : COTISATIONS - RESOURCES

 

9.1 : Les ressources de l’Académie sont définies à l’article 4 des Statuts.

 

9.2 : Les Membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour chaque catégorie par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Toutefois ils peuvent, s’ils le désirent, faire un versement supérieur à leur cotisation. La cotisation devient exigible le 1er janvier de chaque année. Pour les nouveaux Membres admis après le 1er septembre la cotisation couvre l’année suivante.

 

Tout Membre peut à tout moment effectuer des dons ou financer une action spécifique, sans pour autant que cela puisse avoir un but lucratif, ou soutenir directement ou indirectement des intérêts commerciaux.

 

Le Trésorier fait les rappels nécessaires à l’adresse des Membres en retard de leur cotisation ou de leur contribution.

 

Tout Membre de l’Académie voit ses droits suspendus en cas de non règlement de sa cotisation.

 

Après deux (2) rappels, le dernier sous forme recommandée avec accusé de réception, la suspension peut être prononcée provisoirement par le Conseil d’Administration, à charge par la plus prochaine Assemblée Générale de prononcer ou non la radiation conformément à l'article 8 des statuts.

 

ARTICLE 10 : MEMBRES DE L’ACADÉMIE

 

Une liste des membres de l’Académie sera établie annuellement par le Président en concertation avec le Bureau et sera présentée en début de chaque séance d’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 :  GRATUITÉ DES FONCTIONS - REMBOURSEMENT DE FRAIS

 

11-1 :Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont gratuites.

 

Ils peuvent toutefois demander le remboursement sur justification des frais engagés par eux dans l’intérêt de l’Académie sous réserve d’un accord préalable du Président, du Secrétaire général, ou du Trésorier.

 

11-2 : Le Délégué ou les Délégués peuvent demander le remboursement sur justification  de tous les frais occasionnés par leurs fonctions au sein de l’Académie. L’accord est donné par le Président, et entériné par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 12 : DISTINCTIONS DELIVREES PAR L’ACADEMIE SUR PROPOSITION DU BUREAU

 

Le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau, pour les distinctions 1 à 5, et sur proposition de chaque Académie membre pour toutes les distinctions, pourra proposer des distinctions nationales ou internationales.

 

Chaque Académie membre devra faire connaître au Bureau en temps utile avant l’Assemblée Générale annuelle, et au plus tard le 31 octobre de chaque année, ses propositions, et ses motivations.

 

Le Président désignera un ou plusieurs membres du Bureau ou chargé de mission pour procéder à toutes vérifications utiles et rendre un avis sur les propositions faites, pour les distinctions 1 à 5.

 

Les distinctions seront décernées en fonction essentiellement de l’excellence gastronomique.

 

Chaque Académie Nationale membre devra donner son accord pour toute distinction proposée concernant son territoire national.

 

Les distinctions qui sont proposées seront les suivantes :

  1. Grand Prix de l’Art de la Cuisine décerné à un chef pour son apport à la gastronomie
  2. Grand Prix de la Culture Gastronomique délivré à une personne ou à une collectivité en fonction de ce qu’elle représente, ou de son action pour sa culture et son action
  3. Grand Prix de la Science de l’Alimentation pour la contribution aux progrès de la qualité de la Science au service du goût et de la santé
  4. Grand Prix de l’Art de la Salle à une personne, pour la qualité de la salle, du décor, de la réception, du service, et de l’accueil
  5. Grand Prix Exceptionnel
  6. Prix du Chef de l’Avenir, pour les Grands Chefs qui ont de l’avenir ayant dès à présent fait leurs preuves
  7. Prix du Sommelier pour sa connaissance d’ensemble des vins et ses suggestions d’harmonisation avec les plats
  8. Prix de la Littérature Gastronomique
  9. Prix de l’Art de la Table, décerné à une personne, une institution ou une collectivité
  10. Prix Multimédia, décerné à un support ou évènement autre que papier, en faveur de la culture gastronomique
  11. Diplômes ou Médailles exceptionnels

 

Une même personne ou une même collectivité pourra se voir délivrer plusieurs distinctions.

 

Une liste des distinctions déjà décernées devra être établie par le Bureau et tenue à jour.

 

En dehors des distinctions délivrées par l’Académie Internationale, chaque Académie membre pourra signaler à l’Académie Internationale ses coups de cœur en en précisant les critères, à charge pour l’Académie Internationale de les diffuser à chaque Académie membre.

 

ARTICLE 13 : MANIFESTATIONS DES ACADÉMIES MEMBRES

 

Chaque Académie membre transmettra au secrétariat de l’Académie les manifestations qu’elle entend organiser, à charge pour l’Académie Internationale de diffuser ces manifestations aux autres Académies.

 

ARTICLE 14 : ORGANISATION DU SECRÉTARIAT

 

Le Président et le Secrétaire Général organiseront le secrétariat de l’Académie,  concernant le personnel salarié et employé, les taches de chacun, les registres à tenir, l’imputation des frais de bureau, de correspondance, et de téléphone, et les relations avec les consultants.

 

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le Règlement Intérieur peut être modifié sur proposition du Président ou à la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été soumise au Bureau.

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